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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet peakfunding.eu (ci-après le « Site »), édité par la société PEAK FUNDING.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du site

PEAK FUNDING – SASU au capital de 1 400 €
Siège social : 99 avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine
RCS Nanterre 987 461 787
ORIAS n° 24002546 – Catégories : COBSP et COA
Supervisée par l'ACPR – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (équipement informatique, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

PEAK FUNDING met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions techniques, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne, force majeure).

4. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les activités de courtage en financement de PEAK FUNDING et de permettre aux utilisateurs de :

  • Découvrir les expertises du cabinet (financement immobilier, professionnel, PIM, assurance emprunteur)
  • Prendre rendez-vous avec un conseiller via le service Calendly
  • Accéder à leur Espace Client pour le suivi de leur dossier

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une offre de crédit, ni un engagement contractuel de la part de PEAK FUNDING.

5. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s'effectue via le service tiers Calendly. PEAK FUNDING n'est pas responsable du fonctionnement de ce service. L'utilisation de Calendly est soumise aux conditions générales propres à ce prestataire.

La prise de rendez-vous ne constitue pas un engagement contractuel. Elle permet d'initier un échange visant à évaluer la faisabilité d'un projet de financement.

6. Espace Client

L'Espace Client est accessible aux clients disposant d'un dossier en cours auprès de PEAK FUNDING. Il est opéré via la plateforme Actelo. L'accès est strictement personnel et confidentiel.

L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers. PEAK FUNDING ne saurait être tenue responsable de tout accès non autorisé résultant de la négligence de l'utilisateur dans la conservation de ses identifiants.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques, noms de domaine) est la propriété de PEAK FUNDING ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu du Site sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PEAK FUNDING. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

8. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • Transmettre des informations fausses ou trompeuses
  • Porter atteinte à la sécurité du Site (tentatives d'intrusion, injection de code malveillant)
  • Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
  • Reproduire tout ou partie du contenu du Site sans autorisation

9. Limitation de responsabilité

PEAK FUNDING ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations présentes sur le Site
  • Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer
  • De toute décision prise par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le Site

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. PEAK FUNDING n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

PEAK FUNDING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

IEAM – 31bis-33 Rue Daru – 75008 Paris – www.ieam.eu

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.

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