Politique de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

PEAK FUNDING – SASU au capital de 1 400 €
99 avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine
RCS Nanterre 987 461 787
ORIAS n° 24002546 (COBSP / COA)

Contact DPO : rgpd@peakfunding.eu

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité de courtage et de l'utilisation du site peakfunding.eu, PEAK FUNDING est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données professionnelles : situation professionnelle, employeur, revenus, ancienneté
• Données patrimoniales et financières : revenus, charges, épargne, crédits en cours, relevés bancaires, avis d'imposition
• Données relatives au projet : nature du financement recherché, montant, durée, bien immobilier concerné
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies, sous réserve de consentement)

PEAK FUNDING ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle).

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) : étude de votre dossier de financement, transmission aux établissements bancaires partenaires, suivi de votre dossier
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : respect des obligations réglementaires liées à l'activité de courtage (COBSP, COA), lutte contre le blanchiment
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration de nos services, statistiques de fréquentation, gestion de la relation client
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications commerciales, dépôt de cookies non essentiels

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités mentionnées :

• Les établissements bancaires et organismes de crédit partenaires, pour l'étude et le montage de votre dossier
• Les compagnies d'assurance, pour les demandes de délégation d'assurance emprunteur
• Les sous-traitants techniques de PEAK FUNDING (hébergement, CRM, outils de gestion), soumis aux mêmes obligations de confidentialité
• Les autorités administratives et judiciaires, le cas échéant, dans le cadre d'obligations légales

PEAK FUNDING ne commercialise jamais vos données personnelles à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin du contrat (obligation légale)
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation / cookies : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à la prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
• Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à :

rgpd@peakfunding.eu ou par courrier à : PEAK FUNDING – DPO – 99 avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine.

PEAK FUNDING s'engage à répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.

7. Cookies

Le site peakfunding.eu utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience.

• Cookies strictement nécessaires : indispensables à la navigation (pas de consentement requis)
• Cookies analytiques : mesure d'audience et statistiques (soumis à consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ou depuis les paramètres de votre navigateur. La durée de validité du consentement est de 13 mois maximum.

8. Sécurité des données

PEAK FUNDING met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.

Les transmissions de données sensibles sont effectuées via des protocoles sécurisés (SSL/TLS).

9. Transfert de données hors UE

PEAK FUNDING ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. Dans le cas où un tel transfert deviendrait nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07